Loi sur le « Grand Paris » Chronique d’un désastre annoncé

Par Dimitri Tchoreloff, délégué Modem de la Vieme circonscription de l’Essonne

J’ai eu la possibilité d’assister à l’ensemble du débat à l’Assemblée Nationale concernant le projet de loi sur le « Grand Paris » et donc plus particulièrement à la partie consacrée à la mise en place de l’Etablissement Public du Plateau de Saclay (EPPS).

Inutile de vous dire que ce débat ne m’a absolument pas rassuré sur le devenir de notre territoire !

En effet, nous avons assisté à la naissance d’une idée forte défendue par le gouvernement et Mr Blanc, celle de Paris « Ville Monde »
– L’idée de base étant de concentrer la majeure partie des pouvoirs économiques, scientifiques et universitaires sur un grand pôle en Ile de France, pour les décennies à venir.

Si l’on peut se demander dans quelle mesure cette vision n’est pas déjà totalement obsolète à l’heure de l’explosion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, on peut aussi être très perplexe quant au devenir de la politique d’aménagement du territoire sur les autres régions Françaises aux vues de l’état de nos finances publiques.

Mais au delà de cette réflexion générale, nombre d’éléments contenus dans cette loi sont de nature à soulever les pires craintes quant à l’avenir de notre territoire.

La réalisation du métro dit : « Grand Huit »

Il est censé relier les différents pôles économiques et scientifiques de la région et constitue la colonne vertébrale du projet gouvernemental. C’est pourtant un chef d’œuvre d’approximations et de réflexions non abouties.

En effet, le budget d’investissement (21 milliards d’€ à priori) n’est pas financé à ce jour et ne ferait pas parti des 35 milliards de l’emprunt national à venir d’après Mr Blanc.
Une fois réalisé, ce «G8» basculerait dans le giron du STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) sans pour autant que l’on sache si le budget de fonctionnement de cette nouvelle infrastructure de transport pourra être équilibré ou pas.

S’il ne l’était pas, charge à la région de se débrouiller soit en augmentant le prix du transport, soit en augmentant la fiscalité.

Il est a noter qu’une mission avait été confiée à une commission parlementaire dirigée par Mr Carrez (député UMP) pour étudier le financement global. Cette commission bat elle-même en brèche le montage du dossier gouvernemental en l’état !

La partie recette de ce plan est essentiellement liée à la vente du foncier détenu par l’Etat sur le territoire concerné au risque de faire flamber un peu plus les prix du mètre carré sur tout le secteur ne faisant pas partie de l’emprise directe du projet.

On remarque que dans cette loi, il n’est nulle part fait référence au transport de proximité, ayant pour objet d’amener les habitants, de leur domicile à leur travail (ce qui n’est pas le but du G8).

L’augmentation forte de la population sur notre territoire, obligera nécessairement à repenser tout ce qui est transport de proximité avec à la clef des investissements puis des coûts de fonctionnement importants.

Cette charge est laissée aux bons soins des collectivités locales et de la région sans moyens financiers supplémentaires inscrits dans la loi.

Cela vient s’ajouter au fait que si la rénovation du RER B est bien prévue sur sa partie nord, ca n’est pas le cas à ce jour pour celle qui nous concerne directement, a savoir la partie sud.
Les franciliens ont donc du souci à se faire concernant la fiscalité qui leur sera imposée dans les années à venir !

Une gouvernance sans partage :

– Un autre élément alarmant, concerne la concentration des pouvoirs en matière d’urbanisme dans les mains de l’Etat, particulièrement pour ce qui concerne le Plateau de Saclay.
En effet il ressort de plusieurs articles de cette loi que les collectivités territoriales sont complètement dessaisies de leurs prérogatives en matière d’urbanisme dans le cadre de l’Etablissement Public du Plateau de Saclay (EPPS).
Ceci est particulièrement vrai sur le périmètre de l’OIN (Opération d’Intérêt National) qui lui-même n’est pas complètement arrêté dans le texte de loi !

Il s’agit donc pour l’Etat et pour Mr Ch. Blanc qui devrait être le futur Président Directeur Général de cet établissement public (nommé par décret sans responsabilité devant son conseil d’administration et donc devant les élus !) de pouvoir faire ce qu’il veut sur ce territoire par le biais de régimes d’exception et procédures accélérées vis-à-vis du code de l’urbanisme, en dessaisissant les communes et communautés d’agglomérations de tout pouvoir en ce domaine (expropriations notamment !).

Pour que les élus de ces collectivités ne puissent pas au sein de l’EPPS bloquer les prérogatives gouvernementales, leur représentation au sein du conseil d’administration est calculée de manière à ce qu’elle soit largement minoritaire !

Il n’y a donc plus aucun partage de gouvernance entre l’Etat « Souverain », la région et les collectivités locales.

Même la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) à propos de l’Etablissement Public du Plateau de Saclay, a reçu un avis défavorable en séance de la part de la majorité parlementaire (dont celui de notre député UMP, Mr Lasbordes).

Préservation des terres agricoles à minima :

Les promesses faites durant l’examen du projet de loi en commissions, concernant la préservation d’un espace agricole de 2300 hectares sur le plateau de Saclay, ont-elles aussi fait « long feu » !

En effet, à la fin de la séance, lorsqu’il s’est agit de ce point précis, le gouvernement par la voix de Mr Ch. Blanc a fait voté un amendement incluant un mot supplémentaire : « ENVIRON ».

Il s’agit donc « d’environ 2300 hectares » de terres agricoles préservées dans le projet définitif  et non  plus de 2300 hectares !!

A une remarque de l’opposition (F.Lamy) qui lui demandait s’il comptait en préserver éventuellement plus, auquel cas il aurait fallu ajouter non pas « ENVIRON » mais « AU MOINS » Mr Blanc s’en est tenu à sa première proposition.

Il est a noter que la encore, Mr Lasbordes tout en affirmant qu’il resterait vigilant, a voté « POUR » cet amendement adopté par la majorité parlementaire!

Nous sommes donc face à un Etat « autiste » qui s’arroge tous les droits, refuse de partager la gouvernance avec les élus locaux et ne veut pas non plus entendre parler de consultation des habitants sur le devenir du territoire ou ils habitent !

Notre mobilisation doit être forte contre cette gouvernance autocrate. La campagne des élections régionales doit être l’occasion pour nous d’instaurer cet échange avec la population que l’Etat veut confisquer !

Il nous faut remettre l’Homme au centre du débat !

Dimitri Tchoreloff
Délégué MoDem de La Vème circonscription de l’Essonne

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