Lettre des associations aux députés

Le projet de loi sur le Grand Paris est passé en commission et va être présenté prochainement à l’Assemblée Nationale (Collectivités territoriales : le Grand Paris).

Nous avons réagi à ce projet, dans sa partie relative à l’aménagement du Plateau de Saclay, avec un communiqué de presse.

Plusieurs associations locales ont également agi, avec une lettre adressée aux députés

Les principaux éléments relevés dans ce texte  portent sur:

– la non-conformité juridique de l’Etude d’Impact annexée au Projet de Loi (éléments non traités).

– le non-respect de la convention d’Arrhus sur la concertation et le débat public, telle que définie au niveau européen. Les associations demandent la saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)

– remise en cause de la décentralisation pour les points relatifs aux transports, avec la mainmise de l’Etat sur les réseaux de transports aux dépens des collectivités locales.

– insuffisances du projet sur les aspects relatifs au maintien de l’activité agricole et aux études liées aux réseaux hydrauliques (risques d’inondation dans les vallées autour du Plateau de Saclay)

Les associations alertent les élus sur la prise de contrôle par l’Etat du foncier sur l’ensemble du territoire du Plateau de Saclay et autour des gares d’Ile de France. Les recettes issues de la rente foncière sont  destinées à financer le projet (expropriations au bénéfice de l’Etablissement Public)

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2 réponses à Lettre des associations aux députés

  1. CAS orsay dit :

    Bonjour,

    le lien vers la lettre des associations que vous établissez dans cet article est trop « profond », on ne peut pas savoir sur quel site vous l’avez trouvé
    vous devriez utiliser le permalien:
    http://casorsay.canalblog.com/archives/2009/11/15/15790893.html

    cordialement,

    Les CAS d’Orsay

  2. EvelyneD dit :

    @CAS Orsay
    J’ai modifié le lien. Merci de votre vigilance (et de votre visite).

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