Examen projet de loi: Sénat

L’examen du projet de loi « Grand Paris » se poursuit avec une procédure « accélérée ». Alors que pour un projet de cette importance, un large débat ouvert serait nécessaire. Une commission sénatoriale est mise en place.

Le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010), après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris :

M. Bernard Angels, Mme Eliane Assassi, MM. Denis Badré, Laurent Béteille, Dominique Braye, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Christian Cambon, Mme Claire-Lise Campion, MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Mme Isabelle Debré, MM. Christian Demuynck, Philippe Dominati, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Gautier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Houel, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, MM. Serge Lagauche, Roger Madec, Jacques Maheas, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Charles Revet, Roger Romani, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Bernard Vera, Mme Dominique Voynet.

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