Le projet de loi sur le Grand Paris est en discussion au Sénat, après examen et auditions par la commission.
Les orientations souhaitées par la commission portent sur:
– la concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales
– le démarrage et le financement des deux établissements publics créés, la Société du Grand Paris (SGP) et l’Etablissement Public Paris-Saclay (EPPS)
– une gouvernance efficace
Une vidéo de synthèse donne la présentation du projet de loi et des conclusions de la commission sénatoriale, par son responsable, Jean-Pierre Fourcade. Ces présentations sont suivies de l’avis d’ un sénateur socialiste, demandant l’arrêt du projet. Cette vidéo est accessible sur le site du Sénat: Trois questions sur une loi
Dans « les principaux apports de votre commission spéciale« , ceux directement relatifs au Plateau de Saclay sont :
- à l’article 21, la précision des compétences de l’Établissement public de Paris-Saclay en ce qui concerne la couverture en très haut débit et, sur la proposition de notre collège Yves Pozzo di Borgo, pour la préservation du patrimoine hydraulique du plateau de Saclay ;
- à l’article 22, une nouvelle configuration de la gouvernance de l’Établissement public de Paris-Saclay, comportant la présence d’un membre de la Société du Grand Paris au conseil d’administration et une composition resserrée de celui-ci, ainsi que l’élargissement de la composition et le renforcement des prérogatives du comité consultatif ;
- à l’article 28, un amendement présenté par M. Laurent Béteille et un amendement de M. Jean-Pierre Caffet rendu identique, précisant que la zone de protection devra comporter au moins 2 300 hectares de terres consacrées aux activités agricoles situées sur la petite région agricole du plateau de Saclay.
Le texte de la commission du Sénat est disponible en version provisoire (pdf): Texte de la commission du Sénat
Le dossier législatif du Sénat est accessible ici: Grand Paris
