La séance du 26 avril au Sénat a été consacrée essentiellement à l’aménagement du Plateau de Saclay. Voici un résumé des modifications apportées par le Sénat à ce projet de loi, proposé par CarrefourLocalSénat.
Une Commission Mixte Paritaire (CMP) réunira des représentants des deux assemblées, pour la suite de la discussion sur le projet de loi, qui fait l’objet d’une « procédure d’urgence ».
Le Sénat adopte le projet de loi relatif au « Grand Paris »
4 mai 2010Le Sénat a adopté, lundi 26 avril 2010, le projet de loi relatif au Grand Paris.
Rappelons que ce texte vise à conforter la place éminente de la région capitale dans la compétition internationale des « villes-monde ». Cette ambition s’appuie sur trois projets :
– la construction d’une nouvelle ligne de métro automatique de grande capacité, sur 130 kilomètres, en rocade, projet dit de la « double boucle » ;
– le développement des territoires situés autour des futures gares de ce nouveau réseau, au moyen d’un outil juridique partenarial inédit, dénommé « contrat de développement territorial » ;
– la valorisation du pôle scientifique et technologique établi sur le plateau de Saclay.
Les principales modifications adoptées le 26 avril ont pour objet :
– d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay, d’autres acteurs concernés comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement (article 21 relatif aux activités de l’établissement public de Saclay : enseignement, recherche, opérations d’aménagement du pôle scientifique et technologique) ;
– de prévoir un rapport du Gouvernement, présentant, tous les trois ans, les prises de participation de l’établissement public de Paris‑Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes prévus à l’article 21 ;
– de réintroduire, parmi les représentants des collectivités concernées par le projet de l’établissement public de Paris‑Saclay, la participation de la ville de Paris et des départements franciliens au sein du comité consultatif (article 22).
Les membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, ont été nommés lors de la séance du 27 avril.
http://www.senat.fr/cra/s20100427/s20100427_7.html#par_325
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 406 du 3 mai 2010
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PS: article ré-écrit suite à problème technique
