Le projet de loi a été définitivement adopté au Parlement, lors d’un scrutin au Sénat portant sur l’ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Le résultat du scrutin au Sénat donne 179 voix pour (droite et centre) et 153 voix contre (gauche).
Conclusions de la CMP (Commission Mixte Paritaire)
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission mixte paritaire:
Le projet de loi sur le Grand Paris a fait l’objet d’un travail rapide, mais approfondi.
La CMP a dégagé un accord total entre les deux assemblées, dans un climat d’écoute et de respect mutuel.
Les principaux apports du Sénat ont été conservés par la CMP : concertation loyale avec les collectivités territoriales, gouvernance efficace, clarification du financement, volet logement.
Une discussion virile et franche avec le rapporteur de l’Assemblée nationale a permis de conserver ces ajouts.
La taxe sur les plus-values immobilières fera l’objet d’un demi-tarif pour éviter les effets de seuil, avec un taux de 7,5 % au lieu de 15 % dans un rayon de 800 à 1 200 mètres.
Nous avons en outre associé l’Association des maires d’Ile-de-France, qui regroupe plus de 80 % des communes franciliennes ; elle vient de perdre son président, M. Pernes, auquel nous étions tous très attachés.
La société du Grand Paris pourra construire aussi sur le territoire de communes n’ayant pas signé de convention. Toutefois, le pouvoir d’aménagement sera limité aux nouvelles gares. Au total, 2 000 hectares seront constructibles, soit un cinquième de la surface de Paris.
Nous avons aussi modifié la gouvernance de la société de Paris Saclay, dont le conseil d’administration comptera 2 sièges supplémentaires, passant de 19 à 21 membres.
Enfin, la CMP a trouvé des solutions raisonnables pour les deux points ayant soulevé le plus de difficultés.
Le projet Charles de Gaulle express est sécurisé : le contrat devra respecter les principes généraux du droit, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, mais l’État ne devra pas subventionner la construction de cette ligne.
Le projet Arc Express s’est trouvé au coeur de la discussion au Sénat. La CMP a interrompu le débat public sur ce sujet, car il est redondant.
A l’initiative des deux rapporteurs, la CMP a posé deux conditions à la reprise du débat public : la concomitance avec le débat public sur la double boucle et une bonne information du public sur les éléments techniques et financiers des deux projets.
En définitive, grâce au travail approfondi du Sénat et de la commission spéciale et dans un souci d’apaisement, la CMP a élaboré un texte équilibré dont je recommande l’adoption.
Suite des intervention sur le site du Sénat
Les commentaires dans la presse évoquent principalement les deux débats publics relatifs aux projets de transports, l’Arc-Express porté par la Région Ile-de-France et le « Grand-Huit » de Christian Blanc, avec les délais dus à ces consultations en parallèle.
Mais la création des établissements publics, la Société du Grand Paris (SGP) et l »Etablissement Public Paris-Saclay (EPPS) pourra être réalisée sans délai. Les effets de cette loi sur le plateau seront sans doute très rapides.
La présentation suivante se focalise sur les projets de transports.
Grand Paris : le débat public prévu pour septembre
Après les députés la veille, c’était au tour des sénateurs de voter le projet de loi sur le Grand Paris, jeudi soir. Les premiers coups de pioches vont pouvoir commencer. Enfin pas tout à fait. Place d’abord au débat public, aussi bien pour le projet gouvernemental de grande boucle que celui d’Arc Express porté par la région et le Stif. C’est d’ailleurs le principal compromis trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière : après avoir été retiré par les sénateurs, le projet régional de rocade par métro automatique a été réintroduit à l’initiative des députés UMP. Les consultations vont donc démarrer simultanément dans un délai de quatre mois, vraisemblablement en septembre, a annoncé mercredi devant les députés, le secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc. « Chacun des deux dossiers sera ainsi enrichi des éléments de consultation de l’autre afin de mieux informer le public », a expliqué le rapporteur de la CMP, le député Yves Albarello.
Conséquence de ces mois de lutte entre Etat et collectivités, le projet de loi est un condensé de deux visions différentes, celle de la ville-monde capable de rivaliser avec les métropoles émergentes et celle du bien-être de ses habitants. Il y aura donc deux projets superposés : la double boucle (130 km) qui, à partir de la ligne 14 permettra de relier une dizaine de pôles de compétitivité et clusters (Plaine-Commune, Roissy, Orly, Saclay, Défense, Champs-sur-Marne, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois) et Arc Express (60 km), davantage centré sur l’agglomération. Mais la juxtaposition de ces deux réseaux obligera à revoir les hypothèses de financement. « Le rapport de la commission Carrez a été consciencieusement oublié et l’on ne trouve rien sur ce sujet dans la loi de finances 2010, pas plus que dans le texte sur le Grand Paris ou le grand emprunt », n’a pas manqué de souligner la députée Annick Lepetit.Mise en service en 2023
Après les consultations, les premiers contrats de développement territorial autour desquels s’articulera le réseau pourront être signés avec les communes. Le début des travaux est annoncé pour 2013 pour une mise en service en 2023, selon les pronostics de Christian Blanc.
La CMP a apporté quelques ultimes modifications. Elle a décidé de porter de 250 à 400 mètres le périmètre dans lequel la Société du Grand Paris (SGP) pourra intervenir autour des gares (une quarantaine sont concernées par le projet de Grande Boucle). Par ailleurs, la mise en œuvre de la taxe sur les plus-values immobilières liée à la réalisation des infrastructures a été modifiée : elle s’appliquera à taux plein dans un rayon de 800 mètres autour des gares et à demi-tarif entre 800 et 1.200 mètres. Les parlementaires ont également ajouté une ligne TGV, non prévue à l’origine, qui reliera Roissy et Orly en passant par Marne-la-Vallée, ce qui optimisera « sensiblement l’efficacité de la double boucle », selon Yves Albarello. Enfin, ils ont rétabli la possibilité de financer le projet privé de CDG Express destiné à relier Roissy à la gare de l’Est.
Christian Blanc a joué l’apaisement et s’est dit prêt à débloquer le dossier du Sdrif (schéma directeur régional d’Ile-de-France) que, depuis plus d’un an, le gouvernement se refuse d’envoyer au Conseil d’Etat. « Après l’approbation de la loi, je proposerai à la région, sur la base du protocole d’accord sur le Sdrif acté en juillet 2009, de travailler de concert pour rechercher toutes les voies de notre complémentarité dans le respect des compétences de chacun », a déclaré Christian Blanc. Une invitation boudée par le président du conseil régional Jean-Paul Huchon qui a indiqué, mercredi, qu’il se rendrait prochainement à l’Elysée avec le maire de Paris Bertrand Delanoë, pour un déjeuner.Michel Tendil pour localtis.info
