Grand Paris, Plateau de Saclay et Débat Public

Le projet de loi du Grand Paris sera présenté à l’Assemblée à partir du 24 novembre.

Un certain nombre d’amendements présentés insistent sur la nécessité de concertation, de « Débat Public », garanti par un organisme indépendant, la Commission Nationale du Débat Public. C’est aussi un des points soulignés dans notre pétition, avec la préservation des espaces agricoles et la gouvernance le l’Etablissement Public du Plateau de Saclay.

Pour appuyer ces positions, voici des extraits d’un rapport d’une mission sur « l’accélération des procédures relatives aux projets d’infrastructures en Ile-de-France », mandatée par Christian Blanc lui-même, et dont il ne semble pas suivre les avis.

Certaines des remarques et propositions pourraient également s’appliquer au projet d’aménagement du Plateau de Saclay, sachant que, dans le projet de loi relatif au « Grand Paris »,  l' »urgence » est utilisée comme justification pour donner le contrôle complet des opérations à la « Société du Grand Paris » et à l’Etablissement Public du Plateau de Saclay ».  Cette dernière remarque ne se limite pas à la phase de concertation.

 » Elle a écarté ce qui lui paraît être la « fausse bonne idée » de réduire d’une façon ou d’une autre les phases du débat public et de l’enquête publique. Elle s’est pour cela appuyée sur les recommandations d’un précédent rapport du Conseil général des ponts et chaussées de novembre 2005 sur la simplification des enquêtes publiques, dont plusieurs propositions ont été reprises dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et, pour ce que l’on en connaît à ce stade, dans le projet de loi « de transition environnementale » (Grenelle 2), qui confortent le bien fondé de ces instruments de la démocratie participative.

En outre, en créant les conditions d’une adhésion des populations concernées au projet, ces procédures, bien loin d’en allonger les délais de réalisation, les facilitent. Ce constat est partagé, non seulement par les associations, la Commission Nationale du Débat Public, les commissaires- enquêteurs mais aussi par les maîtres d’ouvrage. »

 » Elle a constaté que les causes de retard les plus importantes étaient dues à une absence de volonté politique forte : projets mal ou insuffisamment étudiés, opposition résolue des populations riveraines et des élus locaux, incapacité à trancher les choix de trajet, absence de financements au moment de l’annonce, retards des financements en cours de route… C’est à tort que ce type de retards est mis au débit des procédures. »

 » L’une des clés principales de l’accélération des délais réside dans l’organisation d’une structure forte de maîtrise d’ouvrage et dans le pilotage des procédures du côté de l’Etat par une structure unique dépendant directement du préfet de région.

Le pilotage des projets apparaît comme irrégulier et dilué aujourd’hui. La mission propose un renforcement sensible du pilotage opérationnel par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (désignation de directeurs et d’équipes de projets, prérogatives nouvelles en matière de gestion du domaine public) d’un côté, par le Préfet de région de l’autre (assisté d’une force opérationnelle dédiée). Ces deux pilotes ont naturellement vocation à travailler ensemble dans le cadre du Contrat de Projet Etat/Région, mais également dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports d’Île-de-France. »