Versailles Grand Parc
Comme les autres Communautés d’Agglomération entrant dans le périmètre de l’Etablissement Public du Plateau de Saclay, Versailles Grand Parc a réagi sur le projet de loi.
Lors du Conseil Communautaire du 25 mai, l’OIN Paris-Saclay a été mise à l’ordre du jour. En voici un résumé non-officiel, par une personne ayant suivi cette séance
Deux motions avaientt été votées par VGP
- 24 novembre 2009
- 11 février 2010: voir « Les élus votent une motion sur le projet de loi du Grand Paris«
Les demandes principales de VGP:
- La protection des espaces naturels et agricoles (2300ha)
- Les transports en commun : abandon de la création du Syndicat Mixte spécifique et articulation du plan régional et du métro automatique.
- Les équipements publics et infrastructures : délai raisonnable de négociation pour la programmation globale des investissements devant précéder ou accompagner l’aménagement sur le périmètre de l’OIN
- La gouvernance du nouvel Etablissement public Paris Saclay
Lors du passage du projet de loi au Parlement, les élus de Versailles Grand Parc ont rencontré Christian Blanc, Secrétaire d’Etat, et Jean-Pierre Fourcade, rapporteur au Sénat.
Principales avancées obtenues par VGP :
Modification des dispositions du Titre V relatives à la création du cluster Paris – Saclay :
- Art. 22 -Composition du conseil d’administration du futur Etablissement Public de Paris – Saclay (EPPS): 21 membres (CMP)
- Représentants de l’Etat (4 membres)
- Représentants des collectivités (9 membres) appartenant au périmètre d’intervention de l’EP (communes, EPCI, Départements, Région),
- 3ème et 4ème collèges : 4 représentants.
- Art. 28 – protection des espaces agricoles : la zone de protection naturelle, agricole et forestière du Plateau de Saclay comprend au moins 2.300 ha de terres consacrées à l’activité agricole […].
La délimitation de cette zone, non urbanisable, sera délimitée par décret dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la Loi.
(Les 2300 ha sont inclus dans la petite région agricole de Saclay) - Art. 29 – création d’un Syndicat mixte des transports : Ce syndicat élabore un PLD qui porte sur les services réguliers et à la demande assurés (suppression de « intégralement ») dans le périmètre d’intervention du syndicat […].
- Art. 29 nouvel article – Le I (constitution du syndicat mixte) entre en vigueur si le STIF ne délègue pas, avant le 1er juillet 2011, une partie de ses attributions afin d’assurer (suppression de « intégralement ») la desserte des organismes exerçant des activités d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises dans les communes visées à l’annexe B précitée.
Et d’autres
Des garanties pour l’avenir du plateau de Saclay
L’adoption du texte de loi sur le Grand Paris : une victoire à la Pyrrhus, par Guy Burgel et Paul Chemetov
Observations sur le Grand Huit de Christian Blanc, par Jean Vivier
OIN, suite .. mais pas fin !
Dossier OIN, Jouy-en-Josas
Le grand Paris,le projet du Président
Grand Paris – Pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, par Philippe Chevalier, Avocat
(Ces réactions datent de fin mai, au moment du vote de la loi)
