Plateau de Saclay: décret publié

Un pas de plus vers la « Silicon Valley » à la française

L’établissement public de Paris-Saclay, sur lequel est censé reposer la « Silicon Valley » à la française, vient d’être créé par décret. Sa mission est « d’impulser et de coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ».

Communiqué

Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté un décret relatif à l’établissement public de Paris-Saclay.

Ce décret, pris en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, définit les statuts de l’établissement public de Paris-Saclay, dont la mission, aux termes de la loi, est d’impulser et de coordonner le développement du pôle scientifique et technologique du Plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international. Chargé d’assurer un aménagement coordonné et une stratégie cohérente pour le territoire dans son ensemble, il travaillera en étroite coordination avec la Fondation de coopération scientifique du plateau de Saclay.

Le décret précise la composition du conseil d’administration de l’établissement composé de quatre collèges :

  • un collège de quatre représentants de l’Etat ;
  • un collège de neuf représentants des collectivités territoriales du Plateau de Saclay, dont le président de la région Ile de France, les présidents des conseils généraux des Yvelines et de l’Essonne, les présidents des quatre principales intercommunalités du Plateau de Saclay, ainsi que deux maires désignés par les unions locales des maires des Yvelines et de l’Essonne
  • un collège de quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique, dont le président de la Fondation de coopération scientifique du Plateau de Saclay ;
  • un collège de quatre personnalités choisies en raison de leur expérience en qualité de chef d’entreprise ou de cadre dirigeant d’entreprise.

Le premier conseil d’administration de cet établissement aura lieu d’ici deux mois.
Conseil des ministres du 3 août 2010

Quelques extraits du décret

Article 2

Dans son périmètre d’intervention, cet établissement est habilité, pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, à acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis et à exercer le droit de préemption dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.
Il y est également habilité en dehors de son périmètre d’intervention dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article 26 de la loi du 3 juin 2010 susvisée.

Note: le périmètre d’intervention de l’EPPS correspond aux 49 communes, c’est à dire une bonne partie des départements Yvelines et de l’Essonne.

Conseil d’Administration

Article 5: Collège des élus

Le collège des élus comprend neuf membres :
― le président du conseil régional d’Ile-de-France ;
― le président du conseil général des Yvelines ;
― le président du conseil général de l’Essonne ;
― le président de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay ;
― le président de la communauté d’agglomération d’Europ’Essonne;
― le président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
― le président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc ;
― un maire désigné par l’Union des maires des Yvelines parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l’annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée ;
― un maire désigné par l’Union des maires de l’Essonne parmi les maires des communes du département dont la liste figure à l’annexe A de la loi du 3 juin 2010 susvisée.

Article 11

Le conseil d’administration détermine les grandes orientations de l’établissement. Il délibère sur :
1° L’organisation générale de l’établissement et la liste des emplois de direction ;
2° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
3° L’état prévisionnel annuel des recettes et des dépenses, et les décisions modificatives. Il arrête le compte financier et décide de l’affectation des résultats ;
4° Les programmes pluriannuels et annuels d’actions ou d’activités de l’établissement pour la réalisation de ses missions ainsi que la détermination des opérations d’aménagement à entreprendre et leur bilan financier ;
5° Les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération du personnel ;
6° Le règlement général de l’établissement, son règlement intérieur ainsi que celui des différents comités, sauf celui du comité consultatif mentionné à l’article 15 ;
7° Les redevances pour services rendus par l’établissement ;
8° Les conventions de missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage et pouvoirs adjudicateurs d’opérations immobilières ayant pour objet le développement du pôle scientifique et technologique ;
9° Les emprunts ;
10° Les acquisitions et aliénations d’immeubles ;
11° La création de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières ;
12° Le rapport annuel d’activité ;
13° L’acceptation ou le refus des dons et legs ;
14° Les actions en justice ;
15° Les transactions, qu’il approuve. Il autorise également le directeur à transiger dans les conditions qu’il détermine ;
16° Le recours à l’arbitrage ;
17° Toutes questions se rapportant à l’objet de l’établissement qui lui sont soumises par les ministres chargés de sa tutelle.
….

Comité Consultatif

Article 13

Le comité consultatif est composé de dix-neuf membres choisis parmi des personnalités reconnues pour leur implication dans les domaines relevant des missions de l’établissement.
Il comprend :
Quatre représentants d’associations intervenant dans le ressort de l’Etablissement public de Paris-Saclay dont deux représentants d’associations reconnues d’utilité publique, nommés sur proposition du Conseil économique, social et environnemental régional, et deux représentants d’associations agréées dans le domaine de l’environnement, nommés sur proposition du ministre chargé de l’environnement ;
Deux représentants des organisations professionnelles agricoles proposés par le ministre chargé de l’agriculture ;
3° Trois membres nommés respectivement sur proposition de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France, la chambre régionale de métiers et d’artisanat d’Ile-de-France et la chambre interdépartementale d’agriculture ;
4° Deux délégués des organisations professionnelles ou syndicales nommés sur proposition du Conseil économique, social et environnemental régional ;
Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ;
Un représentant de la ville de Paris désigné par le conseil de Paris ;
Un représentant des départements de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, chacun d’eux étant désigné par l’assemblée délibérante du conseil général.
Les membres des catégories 1° à 4° sont nommés par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Le mandat des membres du comité est de cinq ans.
La perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été nommé ou désigné entraîne la démission d’office du comité consultatif. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu à la désignation du ou des nouveaux membres dans le délai de deux mois. Ceux-ci sont nommés ou désignés selon les mêmes modalités que ceux qu’ils remplacent.

Direction

Article 16

Le président-directeur général est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable le cas échéant. Il désigne parmi les membres du collège des représentants de l’Etat un suppléant. Ce dernier préside les séances du conseil d’administration en cas d’empêchement du président-directeur général.
Dans le cadre des orientations et programmes arrêtés par le conseil d’administration, il est responsable de la politique générale de l’établissement. Il veille à l’accomplissement de ses missions et à la coordination de ses actions avec celles des organismes opérant dans son domaine de compétence.
Outre les attributions mentionnées à l’article 30 de la loi susvisée du 3 juin 2010, il conclut, sous réserve des autorisations nécessaires du conseil d’administration, les transactions, et passe tous les actes, contrats et marchés, sous réserve pour lui d’agir dans le cadre des programmes de l’établissement et dans la limite des crédits ouverts par ses budgets. Il rend compte au conseil de sa gestion.

Ailleurs

Une présentation sur le site localtis.info, dont voici quelques extraits

Saclay : la « Silicon Valley » française est sur les rails

Ce conseil comprendra quatre collèges représentant l’Etat, les collectivités territoriales, le monde scientifique et le monde économique. Une façon de coiffer le conseil régional qui possède son propre projet de développement à travers le schéma directeur de la région Ile-de-France, document jugé beaucoup trop timide par Christian Blanc, ce qui a valu une passe d’armes de deux ans entre l’Etat et la région sur ce dossier. Le président de la région Ile-de-France sera toutefois présent dans le collège des élus, aux côtés des présidents des conseils généraux des Yvelines et de l’Essonne, des présidents des quatre principales intercommunalités du plateau de Saclay et de deux maires désignés par les unions locales des maires des Yvelines et de l’Essonne.

A terme, ce sont 23 acteurs de premier plan qui seront regroupés avec, comme nouveaux venus, l’Ecole des mines ou l’Ecole normale supérieure de Cachan qui peut légitimement se sentir dépossédée. La loi a également prévu le transfert de l’université d’Orsay. A ce rythme, le personnel devrait augmenter de 30% et la population étudiante de près de 90%. Le défi en termes de transports et de logements est énorme. Les élus ont obtenu en contrepartie qu’au moins 2.300 hectares de terres agricoles soient sanctuarisés (soit 500 de plus que dans le projet initial).

Mais le volet transports risque de patiner encore longtemps. Saclay fait partie des neufs territoires de projets que la double boucle de métro automatique doit desservir. Seulement, le financement est toujours aussi hasardeux et le tronçon passant par Saclay pourrait être remis à plus tard. Reste enfin le plus dur : faire prendre la mayonnaise à ce vaste ensemble. Une alchimie qui ne repose pas uniquement sur les crédits ou sur le regroupement des acteurs sur un même site. L’objectif est de créer une centaine de start-up par an… dix fois plus qu’aujourd’hui.

Sur Les Echos, dossier sur le Grand Paris

Le financement des métros du Grand Paris n’est plus assuré
André Santini prend la tête de la Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris sur les rails
Grand Paris : Michel Mercier reprend le flambeau ]
L’Etat nomme un pilote pour mettre en oeuvre le Grand Paris

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Une réponse à Plateau de Saclay: décret publié

  1. FrédéricLN dit :

    Qui nomme les 8 personnalités qualifiées ? Si c’est l’Etat, il s’est accordé une majorité absolue d’office, et le reste est mauvaise littérature.

Les commentaires sont fermés.